accueil :: retour :: Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application des conditions générales de vente & Terminologie

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente de la société l'emporte-pièce dans le cadre de son site internet "emporte-piece.net". 

l'emporte-pièce est une EI de droit français représentée par Mme Véronique Pinguet-Michel, dont le siège social est situé à Nîmes (30000), 7 rue siegfried et enregistrée au Répertoire des Métiers du Gard sous le numéro SIRET 352 379 119 000 30, Code APE 2369 Z-B.

Les présentes conditions générales de vente de la société l'emporte-pièce définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par l'emporte-pièce aux Clients particuliers et professionnels du Site Internet "emporte-piece.net".

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par l'emporte-pièce qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l'emporte-pièce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l'emporte-pièce ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'emporte-pièce, les modifications étant applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

La vente de produits proposés par l'emporte-pièce sur son site Internet seront ci-après dénommés les «Produits».

Les Produits sont proposés en France métropolitaine et en Europe et en langue française, aux autres pays sur devis personnalisé par e-mail.

Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des Produits de "emporte-piece.net" et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « Client ».

Chaque source d’approvisionnement produit sera dénommée un « Fournisseur ».

Chaque acquisition d’un produit ou d’un service effectuée par un Client sur le site Internet dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la Commande ».

 

Article 2 : Les produits

2.1. Les Produits proposés par l'emporte-pièce sur son site "emporte-piece.net" sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe.

2.2.  l'emporte-pièce s’efforce de présenter au mieux, sur les Fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Pour les produits accessoires non fabriqués par l'emporte-pièce, les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de l'emporte-pièce ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de caractéristique…).

2.3. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l'emporte-pièce ne pourra être engagée.

2.4. l'emporte-pièce s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tout Client dispose d’un droit de retour de 7 jours, tel que défini l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

 

Article 3 : Les prix

3.1. Les prix des Produits vendus sur le Site accessible aux particuliers sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

3.2. Il est possible que le prix d’un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

3.3 sur le Site accessible aux particuliers le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.

Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondant aux tranches de tarifs communiqués par la Poste pour le Colissimo Suivi ou par d’autres transporteurs pour les autres modes de livraison.

En application de la loi du 12 mai 1980, l'emporte-pièce conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

3.4 sur le Site accessible aux professionnels avec un code d'accès communiqué nominativement, les prix des Produits vendus  sont indiqués en Euros Hors Taxes, hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables pour une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, date à laquelle un nouveau tarif entre en vigueur.

Le prix unitaire mentionné sur le bon de commande Professionnels est entendu hors taxes. La TVA applicable en France au taux de 19,60 % est ajoutée au sous-total de la commande. Pour les expéditions en CEE, aucune TVA n'est appliquée. Il appartient à chaque Client Professionnel de s'acquitter des taxes applicables dans son pays au moment de la réception des marchandises. La Facture accompagne la Livraison.

Les frais de port pour les expéditions aux professionnels sont facturés au tarif repris sur le bon de commande pour la France Métropolitaine et la Corse. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondant aux tranches de tarifs communiqués par la Poste pour le Colissimo Suivi ou par d’autres transporteurs pour les autres modes de livraison. À partir de 400 euros HT d'achat, le franco de port est offert pour la France Métropolitaine et la Corse. Dans tous les cas pour les autres destinations un devis préalable peut être établi.

 

Article 4 : La commande

4.1. Les Clients Particuliers ont la possibilité de commander selon deux modalités :

4.2. Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de "emporte-piece.net".

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site "emporte-piece.net".

4.3. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure le présent contrat.

4.4. En cliquant sur le bouton « ajouter au panier » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

"emporte-piece.net" confirmera systématiquement la Commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

4.5. Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

  • nom et prénom
  • adresse
  • téléphone
  • adresse électronique
  • le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse e-mail et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l’ensemble  des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Dans le cas d’une commande par courrier, le Client doit également vérifier les informations communiquées (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie…). Ces informations figurent sur l’email de confirmation de commande avant l'expédition.

"emporte-piece.net" ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par courrier. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

4.6. L’envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles, il est possible que "emporte-piece.net" envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

4.7. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4.8. "emporte-piece.net" se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. "emporte-piece.net" s’engage à informer le client par tout moyen à sa disposition.

"emporte-piece.net" ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

4.9. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de "emporte-piece.net" ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

4.10. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :

  • Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • Soit d’être remboursé du prix ou du service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

Article 5 : Le paiement

Le site "emporte-piece.net" fait confiance à Paypal pour le système de sécurisation. "emporte-piece.net" n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque Commande. En effet, seul Paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un  tiers.

5.1. Le règlement des achats par les particuliers s’effectue par chèque (pour une banque domiciliée en France), ou par carte bancaire.

  • Le paiement par carte bancaire, via Paypal, ou par compte Paypal

Lors de votre paiement, vous enregistrez sur le site de Paypal vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés à notre compte Paypal par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.  A aucun moment nous n’avons accès ou ne conservons vos coordonnées bancaires. Si vous êtes titulaires d'un compte Paypal, vous utilisez ce compte pour votre paiement sans avoir à communiquer de nouveau les renseignements bancaires.

La Commande sera effective après confirmation de l’accord de Paypal.

En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée.

  • Le paiement par chèque (pour une banque domiciliée en France)

a) Dans la page « panier », choisissez le mode de paiement par chèque.

b) Libellez votre chèque à l’ordre de l'emporte-pièce et envoyez le à l’adresse suivante :

l'emporte-pièce - 7 rue siegfried - 30000 Nîmes

c) Arrivé sur la page « confirmation de commande », veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

La Commande sera effective après encaissement définitif du montant du chèque (délai minimum 7 jours).

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

5.2. Le règlement des achats par les professionnels s’effectue par chèque (pour une banque domiciliée en France), par carte bancaire, ou par virement.

  • Le paiement par carte bancaire, via Paypal, ou par compte Paypal ou Le paiement par chèque (pour une banque domiciliée en France) : idem ci-dessus "règlement des achats par les particuliers"
  • Le paiement par virement : pour la France seuls les professionnels "collectivités territoriales" qui ont déjà un compte client l'emporte-pièce peuvent bénéficier du paiement par virement bancaire. Pour l'étranger les clients doivent faire établir une facture proforma par l'emporte-pièce suivant leur commande pour faire un virement bancaire anticipé.

 

Article 6 : La validation du paiement

6.1. Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, "emporte-piece.net" est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

6.2. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) au Services de "emporte-piece.net" afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l’issue de cet éventuel contrôle :

  • "emporte-piece.net" se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande,
  • en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures "emporte-piece.net" se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande. En cas de réception des documents jugés non conformes par les Services de "emporte-piece.net""emporte-piece.net" se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3. La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

 

Article 7 : La livraison

7.1. Lieu de livraison Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

"emporte-piece.net" livre les colis partout en France Métropolitaine, à Monaco, en Corse et dans quelques pays en Europe. Pour d'autres destinations nous consulter à l'adresse : contact@emporte-pièce.net

7.2. Modes de livraison Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la Poste en Colissimo Suivi France ou Europe. Seuls les colis les plus volumineux ou les plus fragiles sont expédiés par d’autres transporteurs.

7.3 Réception En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte au lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, "emporte-piece.net" fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de "emporte-piece.net".

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à "emporte-piece.net". Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais seront pris en charge par le Client et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

7.4. Délai de livraison Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

7.5. Retard ou absence de livraison Dans un tel cas, le Client peut contacter le service client de "emporte-piece.net" par mail à l’adresse contact@emporte-piece.net

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par "emporte-piece.net", sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français (les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et notamment la grève de la poste, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, "emporte-piece.net" effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

7.6. Livraison partielle Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une Commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

7.7. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du Service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste concernant « Colissimo ».

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 12 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Les dites réserves et réclamations doivent être d’une part, indiquées sous formes d’observations manuscrites détaillées, datées sur le bon de livraison signé puis être confirmées au Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison des produits, une copie sera également immédiatement adressée à "emporte-piece.net".

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la Commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis.

7.8. Informations sur les modalités de livraison

Colis égaré Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de "emporte-piece.net", il peut être acheminé soit par la Poste («Colissimo »), soit par un transporteur. Le Client est informé par email dès le départ du colis du mode d’acheminement de sa Commande.

1/ Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique lui indiquant le numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de connaître son évolution sur le site www.colisposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.fr, le client dispose d’un autre moyen pour suivre son colis :

  • En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (coût d’un appel local)
  • Par minitel sur le 3615 Coliposte

Le Client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que "emporte-piece.net" lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 4 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

Toutefois, si 4 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa Commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le Colis.

Si ni le bureau de Poste, ni le suivi de colis (www.coliposte/fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de "emporte-piece.net" par mail à l’adresse contact@emporte-piece.net

Le Service Clientèle de "emporte-piece.net" ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à I"emporte-piece.net" sont généralement de 14 jours ouvrés.

  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal
  • Si le colis est déclaré perdu, "emporte-piece.net" en avise le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la Commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

2/ Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique. Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le Client : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au Client qui doit convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

 

Article 8 : Droit de rétractation

8.1. Périmètre Sauf exceptions indiquées ci-dessous, tous les produits ou services commercialisés bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation.

En effet, certains produits et services définis à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation du client.

Il s’agit tout particulièrement des produits confectionnés selon les spécifications du  Client ou personnalisés.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du  colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.

8.2. Modalités de retour Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par "emporte-piece.net" avec l’attribution d’un numéro de retour. Vous devez donc en informer "emporte-piece.net" à l’adresse suivante : contact@emporte-piece.net

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 10.1 « Périmètre », le Client doit retourner le produit ou service à "emporte-piece.net" :

  • sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour en informant "emporte-piece.net" par mail à contact@emporte-piece.net
  • à l’adresse indiquée sur le mail où figure le numéro de retour;
  • correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ;
  • accompagné de la facture de vente pour identifier le Client qui sera annotée du numéro de retour attribué ;
  • sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable ou ponctuel s’il s’agit de consommables types bougies, encens …

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8.3. Frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur, soit le Client. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit (s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

8.4 Remboursement Il sera effectué dans le délai de trente jours à compter de la réception par "emporte-piece.net" de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à "emporte-piece.net".

 

Article 9 : Garantie

9.1. En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du Client.

"emporte-piece.net" doit être informé par mail dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

9.2. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents domestiques, d’usure, d’installation et d’utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le Client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

9.3. Tout retour doit suivre la procédure de "emporte-piece.net" expressément présentée à l’article 12.2.

 

Article 10 : Modifications des conditions générales de vente

"emporte-piece.net" se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

Les modifications sont applicables à toutes commandes postérieures à ces dernières.

 

Article 11 : Données personnelles

"emporte-piece.net" s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site Internet.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la Commande du Client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information.

"emporte-piece.net" ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Clients. "emporte-piece.net" pourra adresser aux Clients des informations et des propositions commerciales de ses partenaires.

Il est laissé la faculté aux Clients de s’y opposer en faisant parvenir à "emporte-piece.net" un courrier électronique à l’adresse contact@emporte-piece.net.

"emporte-piece.net" peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ou le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer sont droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par mail à contact@emporte-piece.net.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet crée par "emporte-piece.net" qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le Client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de "emporte-piece.net".

 

Article 13 : Divers

13.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2. En application des articles 1316 et suivants du Code Civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de Commerce,  les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’informations de "emporte-piece.net", ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de "emporte-piece.net", sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de "emporte-piece.net" est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

Article 14 : Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à "emporte-piece.net" pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.




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